Jeudi 06 mai 2021 À 18 h 00 À la Salle Polyvalente de Gargas
Ordre du jour :
Point d’information sur le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
ADMINISTRATION GENERALE
- 1 – Convention d’aide à l’archivage avec le Centre de Gestion de Vaucluse.
- 2 – Demande de subvention et plan de financement pour l’évolution du prêt de livres numériques en bibliothèque.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 3 – Avenant n°2 au bail de terrains nus du 9 janvier 2014 avec COLAS FRANCE – autorisation de signature.
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
- 4 – Conservatoire de Musique – Convention de coopération pour l’accès des enfants de 5 à 12 ans à la pratique de la musique pour l’année 2021, entre la CCPAL et le fonds de dotation Mommessin-Berger.
EAU ET ASSAINISSEMENT
- 5 – Approbation du plan de financement définitif pour les travaux de remise en état des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux inondations de novembre et décembre 2019.
QUESTION DIVERSE : Présentation de l’appel à projets 2021 « Plus en Avant » à destination des communes vauclusiennes.