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SUMMARY:Prochain Conseil Communautaire
DESCRIPTION:Jeudi 12 décembre 2019 À 18 h 00 Au Siège de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon\n ORDRE DU JOUR\n\nPrésentation du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) par Jonas LAJARGE\, Chargé de mission Transition Energétique & PCAET à la CCPAL.\n\nPCAET\n\n \t1 - Arrêt du projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Pays d’Apt Luberon.\n\nAMENAGEMENT DU TERRITOIRE\n\n \t2 - Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de pierres de taille à Gordes par la société SERRES FRERES et Cie.\n\nADMINISTRATION GENERALE\n\n \t3 - Motion - Intercommunalité : le temps de la stabilité est venu.\n\nPERSONNEL\n\n \t4 - Modification du tableau des effectifs du Budget Principal.\n\nMARCHES PUBLICS\n\n \t5 - Marché de travaux d'aménagement et d'extension du siège de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon.\n \t6 - Avenants aux marchés de travaux de la pépinière d'entreprises.\n\nPETITE ENFANCE\n\n \t7 - Transfert de propriété de Mistral Habitat vers la CCPAL des locaux de la crèche Le Nid et du local attenant boulevard Elzéard Pin à Apt.\n \t8 - Renouvellement de l'agrément du RAM de la CCPAL.\n\nFINANCES\n\n \t9 - Grille tarifaire pour refacturation instruction autorisations urbanisme - décembre 2018 à novembre 2019.\n \t10 - Décision modificative n°4 Budget Principal.\n \t11 - Décision modificative n°2 Budget Eau Potable.\n \t12 - Modification du régime de TVA du budget SPANC à compter du 01/01/2020.\n\nEAU ET ASSAINISSEMENT\n\n \t13 - Fixation des tarifs 2020 de la redevance d'eau potable et autres tarifs du service.\n \t14 - Fixation des tarifs 2020 de la part communautaire de la redevance d'assainissement collectif.\n \t15 - Majoration de la redevance assainissement pour absence de raccordement\, non-conformité du branchement au réseau public d'eaux usées ou obstacle au contrôle de l'installation d'assainissement non collectif.\n \t16 - Fixation des tarifs 2020 du service public d'assainissement non collectif.\n \t17 - Autorisation de signer le marché de travaux pour le renouvellement\, l’extension ou le dévoiement des réseaux d’assainissement des eaux usées et d’adduction d’eau potable sur les communes de Caseneuve\, Castellet-en-Luberon et Gargas\, de même que pour l’embellissement paysager de la place du village à Caseneuve.\n
URL:https://paysapt-old.azddns.com/event/prochain-conseil-communautaire-16/
LOCATION:81 avenue Frédéric Mistral\, Apt\, 84400\, France
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