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SUMMARY:Prochain Conseil communautaire
DESCRIPTION:Prochain Conseil communautaire le jeudi 17 septembre 2020 à 18 h 00 \nAu Siège de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon\n ORDRE DU JOUR \nRAPPORTS D’ACTIVITÉS 2019\n\n\n \t1 - Rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.\n \t2 - Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement.\n\nADMINISTRATION GENERALE\n\n\n \t3 - Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.\n \t4 - Élection des membres de la commission de Délégation de Service Public.\n \t5 - Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).\n \t6 - Désignation d'un représentant à la Société Publique Locale Territoire Vaucluse.\n \t7 - Modification du représentant suppléant au PNRL.\n\nFINANCES\n\n\n \t8 - Dotation de solidarité communautaire 2020.\n \t9 - Mobilisation d'une ligne de trésorerie.\n \t10 - Avances de trésorerie du budget principal vers les budgets autonomes\, et du budget Eau Potable vers le Budget Assainissement collectif Régie.\n\nTOURISME\n\n\n \t11 - Composition du Conseil d'Exploitation de la régie de l'Office de Tourisme Intercommunal.\n\nDÉVELOPPEMENT DURABLE \n\n\n \t12 - Approbation des statuts et adhésion à l'association de réflexion sur les déchets du bassin Vaucluso-rhodanien.\n \t13 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative des Déchets du SRADDET.\n\nSCOT\n\n\n \t14 - Avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Bonnieux.\n \t15 - Avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Goult.\n \t16 - Avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Roussillon.\n \t17 - Avis sur le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Ménerbes.\n\nTRANSPORT SCOLAIRE\n\n\n \t18 - Avenants n°2 aux conventions relatives à l'organisation déléguée de services de transport scolaire.\n
URL:https://paysapt-old.azddns.com/event/prochain-conseil-communautaire-19/
LOCATION:81 avenue Frédéric Mistral\, Apt\, 84400\, France
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