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SUMMARY:Prochain Conseil communautaire
DESCRIPTION:La prochaine réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes aura lieu le lundi 14 décembre 2020 À 18 h 00 À la Salle des Fêtes de Roussillon\n Ordre du jour\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n\n\n \t1 - Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial Pays d'Apt Luberon.\n \t2 - Signature de la charte « zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage aux côtés du SIRTOM de la Région d’Apt.\n\nADMINISTRATION GENERALE\n\n\n \t3 - Approbation du règlement intérieur de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon – version n°2.\n \t4 - Convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID.\n\nDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE\n\n\n \t5 - Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2021 - commerces de la commune de Gargas.\n \t6 - Adhésion à risingSUD\, Agence de développement économique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.\n \t7 - Cession amiable - ancienne station-service désaffectée du hameau le Chêne à Apt.\n\nPERSONNEL\n\n\n \t8 - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions\, des Sujétions\, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).\n \t9 - Plan de formation triennal 2021-2023 de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon.\n\nFINANCES\n\n\n \t10 - Décision modificative n° 2 - Budget Principal.\n \t11 - Décision modificative n°2 - Budget Assainissement Collectif Régie.\n\nPETITE ENFANCE\n\n\n \t12 - Contrat Local de Santé 2021-2025 entre l'État\, l’Agence Régionale de Santé PACA\, la CCPAL\, la Ville d’Apt et l’APAS Centre Social Maison Bonhomme.\n\n EAU ET ASSAINISSEMENT\n\n\n \t13 – Signature de la demande d’autorisation de défrichement de 775 m² sur la parcelle AT 220 à VIENS.\n
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LOCATION:Roussillon\, 84220
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