La prochaine réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes aura lieu le lundi 14 décembre 2020 À 18 h 00 À la Salle des Fêtes de Roussillon
Ordre du jour
DEVELOPPEMENT DURABLE
- 1 – Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial Pays d’Apt Luberon.
- 2 – Signature de la charte « zéro déchet plastique » et engagement dans la mise en œuvre d’actions pour la diminution des déchets plastiques dans les milieux naturels et en stockage aux côtés du SIRTOM de la Région d’Apt.
ADMINISTRATION GENERALE
- 3 – Approbation du règlement intérieur de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon – version n°2.
- 4 – Convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 5 – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2021 – commerces de la commune de Gargas.
- 6 – Adhésion à risingSUD, Agence de développement économique de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- 7 – Cession amiable – ancienne station-service désaffectée du hameau le Chêne à Apt.
PERSONNEL
- 8 – Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
- 9 – Plan de formation triennal 2021-2023 de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon.
FINANCES
- 10 – Décision modificative n° 2 – Budget Principal.
- 11 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement Collectif Régie.
PETITE ENFANCE
- 12 – Contrat Local de Santé 2021-2025 entre l’État, l’Agence Régionale de Santé PACA, la CCPAL, la Ville d’Apt et l’APAS Centre Social Maison Bonhomme.
EAU ET ASSAINISSEMENT
- 13 – Signature de la demande d’autorisation de défrichement de 775 m² sur la parcelle AT 220 à VIENS.